Avocat Adélaïde Freire-Marques

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Droit de la famille Divorce



Droit famille divorce


La vie en couple, qu'on soit marié, en concubinage ou pacsé, baigne souvent sans nuage et tout va bien dans le meilleur des mondes. Toutefois, cela peut ne pas durer et des problèmes surgissent malheureusement souvent en cas de séparation. Il est alors très difficile de s'entendre, chacun gardant ses rancœurs


Aussi, consulter un Avocat peut permettre d'apaiser les conflits ou, pour le moins, de trouver des solutions d'autant qu'il est parfois impératif de passer devant le Juge Aux Affaires Familiales. Et, même en l'absence de conflits, il est toujours préférable d'obtenir de celui-ci qu'il homologue votre accord.
L'Avocat est donc votre meilleure "arme" d'autant que le régime diffère selon que vous êtes marié, en concubinage ou pacsé.

En effet, un couple marié qui se sépare peut opter pour une seule séparation de corps qui permet aux époux de vivre séparés, en réglant les conséquences tant matérielles que familiales de leur séparation mais tout en laissant subsister leur union.

Les époux peuvent également opter pour le divorce qui peut être décidé d'un commun accord (divorce par consentement mutuel), décidé par l'un et accepté par l'autre (les époux signent le procès verbal d'acceptation du principe du divorce et laissent au juge le soin de trancher les éventuels litiges sur les conséquences du divorce), être pour faute ou pour rupture du lien conjugal en cas de séparation de plus de 2 ans.

Dans les deux cas, l'Avocat est obligatoire et il défendra votre dossier devant le Tribunal en traitant toutes les conséquences de la séparation, savoir les causes de celle-ci, l'autorité parentale, la résidence principale des enfants et le droit de visite et d'hébergement de l'autre parent, la pension alimentaire, la liquidation du régime matrimonial ainsi que la prestation compensatoire.

Même une fois le divorce prononcé, votre Avocat continuera d'être présent pour vous aider dans les démarches relatives à la transcription de celui-ci aux actes d'état civil ainsi qu'en cas de nouvelles difficultés, notamment, relativement aux enfants et à la pension alimentaire. Il est alors souhaitable de faire appel à un Avocat car lui seul est à même de connaître les règles de procédure et la jurisprudence habituelle de votre Tribunal.
En tout état de cause et, dans ce dernier cas, ce sont les règles propres aux unions libres (concubinage et PACS) qui s'appliquent.

D'ailleurs, il est important de préciser qu'il existe une particularité pour le PACS dont le régime diffère totalement puisqu'il s'agit d'un contrat. Aussi, deux juridictions différentes sont susceptibles d'intervenir.
Pour tout ce qui touche aux enfants, les règles applicables aux couples hétérosexuels sont les mêmes qu'en cas de séparation d'un couple marié. Pour les couples homosexuels, en revanche, les réformes actuelles tendent à accorder des droits au partenaire qui, légalement, n'est pas parent puisque la dernière en date permet à un tiers de disposer d'un droit de visite et d'hébergement sur l'enfant dont il s'est occupé. Les droits sont ensuite davantage étendus si, durant l'union, le couple a procédé à une délégation d'autorité parentale homologuée par le Juge Aux Affaires Familiales.
S'agissant de l'aspect purement matériel, le Tribunal compétent sera le Tribunal d'Instance ou le Tribunal de Grande Instance selon le taux de la demande. Il appartient alors à la juridiction de régler la question de l'indivision ayant existé afin que le partage se fasse au mieux des intérêts de chacun des partenaires, ceci en fonction du contrat qui aura été conclu. Il est certain que toutes ces règles sont d'une complexité telle qu'il est préférable de faire appel à un professionnel en la matière, soit votre Avocat.

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