Menu
Bilingue Portugais

39 avenue Gambetta BP 90432
38304 - BOURGOIN JALLIEU

04.74.28.74.74

Nous contacter

Avocat divorce à Bourgoin-Jallieu (Lyon)

La vie en couple, qu'on soit marié, en concubinage ou pacsé, baigne souvent sans nuage et tout va bien dans le meilleur des mondes. Toutefois, cela peut ne pas durer et des problèmes surgissent malheureusement souvent en cas de séparation et de divorce. Il est alors très difficile de s'entendre, chacun gardant ses rancœurs.

Aussi, consulter votre avocat à Bourgoin-Jallieu (Lyon), Maître Adélaïde Freire-Marques, peut permettre d'apaiser les conflits ou de trouver des solutions d'autant qu'il est parfois impératif de passer devant le Juge Aux Affaires Familiales. Et, même en l'absence de conflits, il est toujours préférable d'obtenir de celui-ci qu'il homologue votre accord.


 
Avocat divorce Bourgoin-Jallieu

 

Maître Freire-Marques, votre avocat à Bourgoin-Jallieu (Lyon), est donc votre meilleure "arme" d'autant que le régime diffère selon que vous êtes marié, en concubinage ou pacsé.
En effet, un couple marié qui se sépare peut opter pour une seule séparation de corps qui permet aux époux de vivre séparés, en réglant les conséquences tant matérielles que familiales de leur séparation mais tout en laissant subsister leur union.

Les époux peuvent également opter pour le divorce qui peut être décidé d'un commun accord (divorce par consentement mutuel), décidé par l'un et accepté par l'autre (les époux signent le procès-verbal d'acceptation du principe du divorce et laisse au juge le soin de trancher les éventuels litiges sur les conséquences du divorce), être pour faute ou pour rupture du lien conjugal en cas de séparation de plus de 2 ans.

Depuis le 1er janvier 2017, la loi a réformé le divorce par consentement mutuel qui n’a plus à être homologué par un juge mais se trouve désormais être un contrat de divorce établi et contresigné par votre avocat à Bourgoin-Jallieu (Lyon), Maître Freire-Marques, pour ensuite être déposé au rang des minutes d’un Notaire. Les délais sont plus courts qu’auparavant.
Dans tous les cas, l'avocat est obligatoire et il défendra votre dossier devant le Tribunal en traitant toutes les conséquences de la séparation, savoir les causes de celle-ci, l'autorité parentale, la résidence principale des enfants et le droit de visite et d'hébergement de l'autre parent, la pension alimentaire, la liquidation du régime matrimoniale ainsi que la prestation compensatoire.

Même une fois le divorce prononcé, ou pour les couples qui ne se sont jamais mariés, votre avocat continue d'être présent pour vous aider dans les démarches relatives aux enfants et à la pension alimentaire. Il est alors souhaitable de faire appel à un Avocat car lui seul est à même de connaître les règles de procédure et la jurisprudence habituelle de votre Tribunal. Votre cabinet d'avocat est situé près de L'isle-d'Abeau, Domarin, Villefontaine, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Priest et Bron.


 
Avocat séparation Bourgoin-Jallieu


En tout état de cause et, dans ces derniers cas, pour la liquidation des biens que vous pouvez avoir acquis en commun, ce sont les règles propres aux unions libres (concubinage et PACS) qui s'appliquent.
D'ailleurs, il est important de préciser qu'il existe une particularité pour le PACS dont le régime diffère totalement puisqu'il s'agit d'un contrat. 
En tout état de cause, en cas d’union libre, deux juridictions différentes sont susceptibles d'intervenir.

Pour tout ce qui concerne les enfants, les règles applicables aux couples hétérosexuels sont les mêmes qu'en cas de séparation d'un couple marié.

Pour les couples homosexuels, en l’absence d’adoption réservée aux couples mariés, les réformes actuelles tendent à accorder des droits au partenaire qui, légalement, n'est pas parent mais il peut néanmoins disposer d'un droit de visite et d'hébergement sur l'enfant dont il s'est occupé. Les droits sont ensuite davantage étendus si, durant l'union, le couple a procédé à une délégation d'autorité parentale homologuée par le Juge Aux Affaires Familiales ou s’il a procédé à une adoption simple ou à une adoption pléniaire car dans ce cas, les deux sont légalement parents avec les mêmes droits que les couples mariés.

S'agissant de l'aspect purement patrimonial, le Tribunal compétent sera le Juge aux Affaires Familiales statuant au fond et non sur requête et il appartient alors à la juridiction saisie de régler la question de l'indivision ayant existé afin que le partage se fasse au mieux des intérêts de chacun des partenaires, ceci en fonction du contrat qui aura ou non été conclu.
Il est certain que toutes ces règles sont d'une complexité telle qu'il est préférable de faire appel à un professionnel en la matière, soit votre avocat à Bourgoin-Jallieu (Lyon), Maître Adélaïde Freire-Marques.


 

Contactez-nous

Consultez également :