Avocat en droit de construction à Bourgoin-Jallieu (Lyon, Grenoble)
Un contrat de construction soulève généralement beaucoup de questions comme : que va-t-il se passer si le constructeur fait faillite avant la fin de la construction ? Comment suivre le chantier et veiller à ce que les travaux soient réalisés correctement ? Comment se passe la livraison ? De quelles garanties puis-je bénéficier ? Votre avocat à Bourgoin-Jallieu (Lyon, Grenoble), Maître Freire-Marques, vous accompagne dans chacune de vos démarches juridiques en cas de litige.
L'importance du contrat de construction
Autant de questions qui trouvent leurs réponses dans le contrat de construction, certes, mais également dans la législation applicable que seul un professionnel du droit peut vous expliquer.
Votre contrat de construction va, en premier lieu, définir les modalités de celle-ci et notamment indiquer précisément le coût de la construction, tant pour ce qui relève du constructeur, en cas de contrat de construction de maison individuelle, que le coût des travaux restant à la charge du maître de l’ouvrage.
Tous les travaux restant à la charge du maître de l’ouvrage doivent être chiffrés, soit également les embellissements intérieurs comme les peintures, le parquet, etc. Ce que souvent les contrats de construction omettent de préciser, le rendant alors nul et de nul effet.
La livraison sera également définie, avec la précision qu’un délai doit nécessairement être prévu au contrat et il faut alors bien vérifier les conditions applicables en cas de retard de livraison.
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Les conseils en droit de construction de votre avocat à Bourgoin-Jallieu
Toutefois, étudier un contrat de construction est une tâche ardue, il existe de nombreuses clauses et être assisté de votre avocat à Bourgoin-Jallieu (Lyon, Grenoble), Maître Freire-Marques, peut vous permettre, avant de vous engager, de signer en toute connaissance de ce qui relève des devoirs et obligations du constructeur, mais également de ce que vous pouvez exiger ou non de celui-ci.
La situation est quelque peu différente lorsqu’il est fait appel à un architecte avec la signature d’un contrat de maîtrise d’œuvre dans la mesure où les obligations incombant aux professionnels diffèrent.
Il est donc judicieux de contacter au préalable un avocat pour bien distinguer les possibilités qui s’offrent à vous.
De même, il est impératif de bien préparer la réception de l’ouvrage dans la mesure où elle constitue le point de départ des garanties, qu’il s’agisse de la garantie de parfait achèvement (1 an), de la garantie sur les équipements, notamment électriques (2 ans) ou de la garantie décennale (10 ans).
Réception d'ouvrage
Consulter votre avocat au préalable vous permettra d’éviter les pièges de la réception, notamment en présence de désordres apparents, car la réception sans réserves purge tous les vices apparents qui existaient alors.
Ces éléments ont nécessairement une incidence quant aux garanties qui vous sont ouvertes et sur ce point, il est indispensable, quel que ce soit le type de contrat de construction, de contracter une assurance dommage-ouvrage qui garantira les dommages rendant le bien impropre à sa destination ou qui l’affectent dans sa solidité.
Et, en cas de désordres apparaissant après la réception, il conviendra alors d’actionner les régimes de garanties, comme la garantie décennale, qui se trouve être une responsabilité de plein droit, sans avoir à prouver l’existence d’une faute, mais dans ce cas, elle obéit à un régime particulier.
Ce délai étant de 10 ans à compter de la réception, il faut alors consulter au plus tôt votre avocat pour qu’il vous guide dans les démarches à accomplir, dans les déclarations de sinistre auprès des assurances et tout au long de la procédure d’indemnisation.
Votre avocat à Bourgoin-Jallieu (Lyon, Grenoble), Maître Adélaïde Freire-Marques, sera donc votre meilleur conseil et elle pourra vous assister à tous les stades de ce projet de vie. Votre cabinet d'avocat est situé près de Vienne, L'isle-d'Abeau, Domarin, Villefontaine, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Priest et Bron.
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