Menu
Bilingue Portugais

39 avenue Gambetta BP 90432
38304 - BOURGOIN JALLIEU

04.74.28.74.74

Nous contacter

Succession

Un décès n'est déjà pas un évènement facile à vivre mais ajouté à la douleur de cette perte, on se sent souvent démuni face aux décisions urgentes à prendre relativement aux biens du défunt.

La réforme des successions, intervenue le 13 juin 2006, a permis de régler plus facilement les successions en apportant beaucoup plus de souplesse et en permettant également d'anticiper en autorisant désormais les pactes successoraux ce qui permet aux héritiers de renoncer par anticipation à contester les libéralités qui porteraient atteinte à leurs droits dans la succession ou encore en instaurant des donations-partages trans-générationnelles au profit, notamment, des petites enfants.

Mais, il n'en reste pas moins que ces règles sont complexes pour un profane et c'est pourquoi il est parfois bien utile de s'adresser à un Avocat, en soutien supplémentaire du Notaire, d'autant plus que les procédures diligentées pour régler les affaires successorales relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance où le Ministère d'Avocat est obligatoire.

Celui-ci permettra alors d'aider les ayants-droits à accélérer le partage des biens en apportant un conseil aguerri et professionnel sur toutes les questions que vous vous posez.

Contactez-nous

Consultez également :