Comment prouver un prêt sans contrat écrit

Prêter de l'argent à un ami peut sembler simple, mais cela peut entraîner des complications si aucune reconnaissance de dette n'est signée. Dans une ville comme Bourgoin Jallieu, où les accords verbaux sont courants, notre cliente a fait face à une telle situation. Le prêt de plus de 10 000 euros à une collègue, sans contrat formel, a été contesté par celle-ci, affirmant qu'il s'agissait d'une donation. C'est là qu'intervient Maître Adélaïde FREIRE MARQUES, Avocat traitant la résolution de litiges financiers, pour transformer cette situation délicate en succès.

Quand l'amitié complique les affaires

Notre cliente, avait prêté une somme significative à une amie en difficulté. Sans documentation formelle, le remboursement escompté s'est heurté à un refus catégorique de l'amie, prétendant que cet argent était un cadeau. Notre cliente, désireuse de récupérer son argent, a décidé de faire appel à notre analyse juridique.

Notre première tâche a été de recueillir des preuves montrant que l'argent avait bien été prêté, et non donné. À travers une analyse minutieuse des échanges de messages entre les deux parties, nous avons découvert des indices cruciaux. Ces messages indiquaient que la collègue promettait de rembourser et partant elle y reconnaissait le prêt, ce qui nous a permis de construire un dossier solide.

Déroulement de notre intervention experte

Collecte et analyse des preuves

Pour commencer, nous avons demandé à notre cliente de rassembler tous les échanges de messages et emails pertinents. L'objectif était de déceler des mentions explicites du remboursement attendu. Cela a permis de créer un socle de preuves démontrant l'intention initiale de remboursement de la part de l'amie.

Stratégie d'interaction contrôlée

Nous avons conseillé notre cliente de provoquer cette preuve en lui adressant des messages relatifs au prêt afin de solliciter une réponse claire sur le remboursement par écrit. Cette stratégie a provoqué des réponses qui ont renforcé notre argumentation juridique. En obtenant cet engagement par écrit, nous avons consolidé l'idée qu'il s'agissait bien d'un prêt.

Argumentation juridique solide

Nous avons ensuite mis en avant l'article 1360 du Code civil lors de notre plaidoirie, expliquant que l'absence d'écrit pouvait être justifiée par une impossibilité morale d'en faire un en raison de leurs liens d'amitié. Cela a été déterminant pour convaincre le juge de requalifier la transaction en prêt.

Résultats probants et conséquences positives

Initialement, notre cliente craignait que son prêt soit considéré comme une donation, ce qui l'aurait privée de tout remboursement. Grâce à notre intervention, le tribunal a statué en sa faveur, ordonnant non seulement le remboursement intégral, mais octroyant également des dommages-intérêts pour la rétention abusive de la débitrice.

Pour ceux qui se trouvent dans une situation similaire, il est impératif d'établir une reconnaissance de dette écrite. Cela inclut le montant exact et les conditions de remboursement pour éviter les litiges futurs. Il est impératif également de bien indiquer la date à laquelle le prêt doit être remboursé pour caractériser la date d'exigibilité du prêt.

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Si vous êtes confronté à un dilemme financier similaire, contactez Maître FREIRE MARQUES. Nous nous distinguons par notre capacité à résoudre des contentieux complexes avec efficacité. Basée à BOURGOIN JALLIEU, nous sommes prêts à vous assister, que vous soyez à Vienne, Lyon ou Grenoble, pour sécuriser vos transactions et récupérer vos fonds de manière légale.