Comment obtenir la recevabilité d'un dossier de surendettement en cas de contestation ?

Lorsqu'un créancier, comme une banque, conteste la recevabilité d'un dossier de surendettement en soulevant la mauvaise foi du débiteur, il est primordial de démontrer la bonne foi de ce dernier pour obtenir gain de cause. C'est précisément le défi qu'a relevé avec succès notre cabinet d'avocat, situé à Bourgoin Jallieu, pour l'une de nos clientes confrontée à cette situation délicate.

Une cliente submergée par les dettes et les crédits

Notre cliente, ne parvenant plus à honorer ses nombreuses dettes, notamment plusieurs crédits qu'elle avait souscrits, a déposé un dossier de surendettement. Cependant, l'une des banques créancières a contesté la recevabilité de ce dossier, arguant de la mauvaise foi de notre cliente.

Face à cette problématique, elle s'est tournée vers notre cabinet d'avocat, reconnu pour son expertise en matière de surendettement. Notre équipe lui a proposé un plan d'action sur-mesure visant à prouver sa bonne foi malgré la souscription de multiples crédits après celui contracté auprès de la banque contestataire.

Une stratégie en deux temps pour justifier la bonne foi

Étape 1 : Démontrer la capacité financière lors de la souscription des crédits

Dans un premier temps, nous avons demandé à notre cliente de nous fournir, pour chaque nouveau crédit souscrit, ses justificatifs de revenus et de charges. L'objectif était de montrer qu'au moment de la souscription de ces crédits, elle disposait des capacités financières nécessaires pour les rembourser.

Cette démarche visait à prouver que la souscription de ces crédits n'était ni abusive, ni intentionnelle, et encore moins négligente de sa part.

Étape 2 : Mettre en évidence l'impact des problèmes de santé sur les revenus

Dans un second temps, nous avons sollicité auprès de notre cliente ses relevés de comptes bancaires, couvrant la période allant de la souscription du premier crédit jusqu'au dépôt du dossier de surendettement.

L'analyse de ces documents a permis de démontrer que notre cliente ne menait pas un train de vie démesuré. En réalité, ce sont ses problèmes de santé qui ont impacté ses revenus, rendant impossible le remboursement de toutes ses dettes et la contraignant même à souscrire d'autres crédits pour honorer les premières échéances.

Un plan de surendettement salvateur pour notre cliente

Si notre cliente craignait que le juge ne retienne que la mauvaise foi au vu de la multiplicité des crédits, elle a été soulagée de constater que nos arguments ont convaincu ce dernier de sa bonne foi.

Grâce à cette décision favorable, elle peut désormais bénéficier d'un plan de surendettement qui lui offre un répit salvateur, avec le gel des voies d'exécution et des saisies à son encontre.

À retenir : Lorsque vous souscrivez un crédit, veillez à ce que vos capacités financières soient en adéquation avec le montant emprunté. En cas de difficultés de paiement suite à une perte d'emploi ou une maladie, il est possible de déposer un dossier de surendettement. Cela permet non seulement de stopper les procédures d'exécution forcée par huissier, mais aussi d'obtenir un plan d'apurement sur plusieurs années, voire un effacement total ou partiel des dettes.

Vous aussi, obtenez la recevabilité de votre dossier de surendettement

Notre cabinet d'avocat, fort de son expertise en matière de surendettement, a su démontrer avec succès la bonne foi de notre cliente, lui permettant ainsi de bénéficier d'un plan de surendettement salvateur.

Si vous résidez à Bourgoin Jallieu ou dans les villes avoisinantes, n'hésitez pas à solliciter notre accompagnement pour optimiser vos chances d'obtenir la recevabilité de votre dossier de surendettement en cas de contestation.