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COMPRENDRE LES ETAPES DE LA PROCEDURE DE DIVORCE CONTENTIEUX

Le 05 février 2025
La procédure de divorce contentieux peut être complexe et longue mais tout n'est pas insoluble et au contraire votre Avocat sera là pour vous guider à chaque étape et faire en sorte que le divorce tourne en votre faveur.

Le divorce contentieux est un processus complexe mais qui est parfois nécessaire en cas de désaccord entre les époux. Cet article vise à vous expliquer en détail les différentes étapes de cette procédure et être le plus utile pour chaque justiciable.

Les Bases de la procédure de divorce contentieux :

Un divorce contentieux survient si les époux ne sont pas d'accord pour divorcer ou, s'ils le sont, disposent de points de désaccords concernant notamment les enfants, la répartition des biens communs, les aspects financiers du divorce comme par exemple la question de la prestation compensatoire qui peut exister entre époux comme survivance du devoir de secours.

Si un des époux ne souhaite pas divorce, il faudra alors se diriger soit vers un divorce pour faute (adultère, violence, harcèlement...) mais pour cela il faudra en rapporter la preuve et travailler en amont avec votre avocat vous permettra de vous constituer cette preuve.

En l'absence de faute ou de preuve de cette faute, le divorce pourra être prononcé tout de même et dans ce cas, ce sera pour altération du lien conjugal depuis un an ce qui signifie que le jugement ne pourra intervenir que lorsque les époux seront séparés de fait pendant une durée d'un an mais rassurez vous, ce délai d'un an concerne le jugement définitif de divorce de sorte que la procédure pourra être débutée bien avant la fin de ce délai ce qui permettra d'acter la séparation.

Les étapes clés du divorce contentieux

La procédure de divorce débute par la signification, via un Commissaire de Justice, d'une assignation en divorce qui résume les demandes de divorce et notamment en premier lieu, les mesures provisoires qui s'appliqueront pendant toute la durée de la procédure puis, en second lieu, les modalités définitives du divorce.

Cela concerne tout autant les modalités relatives aux enfants, le partage des biens, l'attribution de la jouissance du domicile conjugal que l'usage du nom de famille, la prestation compensatoire ou toute autre mesure résultant du divorce.

Une première audience sera alors fixée dite d'orientation et sur mesures provisoires et au cours de celle-ci vont être débattues toutes les mesures provisoires (les enfants, le domicile conjugal, les pensions alimentaires).

Ce n'est que dans un second temps, suivant une procédure qui peut être plus ou moins longue, que le jugement de divorce interviendra pour statuer sur les modalités définitives (usage du nom, prestation compensatoire, enfants, pensions alimentaires).

Dans la mesure où le divorce contentieux se déroule en deux temps et de ce que le juge doit trancher les points de désaccords, il s'agit d'un divorce plus long que par consentement mutuel.

Néanmoins, il a pour but de trancher le conflit familial et de rendre une décision finale qui s'imposera aux deux époux.

N'hésitez donc pas à contacter Maître FREIRE MARQUES dès le début de votre intention de divorcer pour être conseillé au mieux et agir en prudence pour que le conflit familial ne vous soit pas défavorable.