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Harcèlement moral

Le 11 septembre 2017

Courant mai 2012, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a été saisie de deux questions prioritaires de constitutionnalité relatives à la définition légale de l'infraction pénale d'harcèlement moral et ce, en raison de l'absence de précision suffisante de cette définition, notamment au regard des éléments constitutifs dudit délit.

La réponse qui devrait être donnée interressera tout le monde judiciaire compte tenu du nombre croissant de plaintes déposées pour ce type de délit.

Espérons que celle-ci ne tarde pas trop à être donnée au regard de l'urgence à éclaircir définitivement cette notion.