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Harcèlement sexuel

Le 11 septembre 2017
Après le vide juridique relatif au harcèlement sexuel, notamment dans le travail, la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 est venue apporter une nouvelle définition qui se veut plus précise tout en distinguant deux formes de l'infraction.

Aujourd'hui, l'article 222-33 I du Code Pénal définit cette infraction comme le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportement à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Une définition qui est plus précise et plus large afin d'englober toute situation dégradante pour les victimes.