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Le nouveau divorce par consentement mutuel, plus rapide et sans Juge !

Le 19 septembre 2018
Le nouveau divorce par consentement mutuel sans Juge, un contrat contresigné par Avocats et déposé au rang des minutes d'un Notaire. Plus simple, plus rapide ? Maître Adélaïde FREIRE MARQUES répondra à toutes vos questions.

Ce nouveau mode de divorce par consentement mutuel est entré en vigueur le 1er janvier 2017 mais les informations le concernant sont souvent tronquées.

Il n'est désormais plus nécessaire de saisir un Juge, ce divorce est un contrat établi par les Avocats des deux époux et il sera ensuite déposé auprès d'un Notaire dont le rôle se cantonne à celui d'un bureau d'enregistrement.

La convention de divorce règle l'intégralité des modalités de la séparation qu'il s'agisse du partage des biens ou des enfants du couple.

Il est donc plus rapide qu'auparavant puisqu'il n'est plus nécessaire d'attendre les délais, parfois longs, pour obtenir une audience devant un juge.

Le seul délai obligatoire se trouve être le délai de réflexion de 15 jours durant lequel, la convention de divorce, établie et envoyée aux époux, ne peut être signée.

Venez donc consulter Maître Adélaïde FREIRE MARQUES pour préparer ensemble cette convention de divorce.